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Documents  LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE | enregistrements trouvés : 2

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APPROCHES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT : DOCUMENT DE TRAVAIL LATZ, ARINNA | FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUE - AIX MARSEILLE 2 11/1994

DOCUMENT FAC/CC


Cote : D2 LAT

- LA POLITIQUE DE LA VILLE DESPUIS 1981
- LE COMITE INTERMINISTERIEL DEPUIS 1988
- LA POLITIQUE DE LA VILLE EN 1993- CONTRE LEXCLUSION, LA POLITIQUE DE LA VILLE
- DECRET DU 28/10/88 = DISPOSITIF INSTITUTIONNEL
- LOI 31/5/90
- TEXTES D'APPLICATION LOI BESSON
- LOV 13/7/91

POLITIQUE DE LA VILLE ; LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE ; LOI BESSON ; LOGEMENT

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LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE : SEMINAIRE, CHERCHEURS, DECIDEURS FRANCE. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; RUDDER, VERONIQUE (DE) ; GARIN-FERRAZ, GHISLAINE ; HAQUIN, BENEDICTE | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT 05/1991

OUVRAGE

- 160
Cote : D4 MIN

DEBATS QUI ACCOMPAGNENT LA PRAPARATION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE.
4 SEANCES DE SEMINAIRE OU UNE QUINZAINE DE CHERCHEURS DE DIFFERENTES DISCIPLINES A ETE SOLLICITE POUR REAGIR AUX MESURES ENVISAGEES.

LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE

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Type

DOCUMENT FAC/CC [1]

OUVRAGE [1]

Date de parution

1994 [1]

1991 [1]

Date d'indexation

Février 1997 [1]

Janvier 1995 [1]

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