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Cote : O2 LEB
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
- les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
- les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
- la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
- les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;
- la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l'enfant.
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :
- les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
- les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
- la subsidiarité des modalités ...
POLITIQUES SOCIALES ; ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MALTRAITANCE ; LOI DU 05 MARS 2007 ; LOI DU 14 MARS 2016
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