H LE CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION - ARTICLE
04/12/09
41-47
AHS 2635
LE CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION INDIVIDUEL
- Les signataires
- l'accueil des migrants
- les actions prévues par le contrat
- la fin du contrat
LE CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION POUR LES FAMILLES
- Le cadre du contrat
- La formation sur les droits et devoirs des parents
- le respect du contrat
Plan de classement : REVUE
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
NUMERO REVUE : 2635
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
---|---|---|---|---|
1 | [disponible] |