H LA NOUVELLE PROCEDURE D'AUTORISATION PAR APPEL A PROJET
17/09/10
43-52
ASH 2674
APPEL A PROJET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SANTE ; DECLOISONNEMENT ; TERRITOIRE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE ET TERRITOIRES ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETAT
1- LA COMMISSION DE SELECTION D'APPEL A PROJET
2- LA PROCEDURE
3- LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES EXCLUS DE LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
Plan de classement : REVUE
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
NUMERO REVUE : 2674
| N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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| 1 | [disponible] |