H LES DISPOSITIONS DE LA LOI "BOUTIN" RELATIVES A L'HEBERGEMENT
28/08/2009
47-53
ASH 2621
LOGEMENT ; ACCES AU LOGEMENT ; LOI BOUTIN ; MAL LOGEMENT ; HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; HEBERGEMENT D'URGENCE ; DROIT DES USAGERS
I/ LA REFORME DE L'HEBERGEMENT DES PERSONNES SANS-ABRI
II/ L'EXPERIMENTATION D'UN NOUVEAU MODE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE
III/ LE RENFORCEMENT DES DROITS DES PERSONNES ACCUEILLIES EN HEBERGEMENT D'URGENCE
IV/ LA REFORME DU DISPOSITIF DE VEILLE SOCIALE
Niveau d'autorisation : Public
NUMERO REVUE : 2621
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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