Résultats d'une enquête menée par l'UNAF auprès de maires de communes et intercommunalités sur 3 domaines d'intervention facultative: fiscalité locale des ménages, tarification des services, utilisation de la tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères : inégalités de traitement en fonction du territoire.
Contexte, initiatives, points de vue, constat hors de France

Niveau d'autorisation : Public

COLLECTION : DOSSIER

NUMERO REVUE : 134

DATE : 01/11/2016