Le décret no 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques a été publié au Journal Officiel le 11 mai dernier. Il entrera en vigueur le 1er juin 2017.

Ce texte établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d’organisation et de fonctionnement dont ils relèvent.

Plan de classement : Santé - Handicap

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.