L'administration décrypte dans une instruction du 22 janvier l'apport de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées applicable depuis le 1er juin 2017 : souplesse des autorisation et fluidité des parcours, levée des contraintes liées à la tarification, impact sur les décisions d'orientation...

Niveau d'autorisation : Public

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