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H 0 MINEURS ISOLES : LA MISSION BIPARTITE DE REFLEXION REND SON RAPPORT

POULY, CHRISTOPHE

TSA WEB

31/01/18

TSA WEB

MINEUR ETRANGER ISOLE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; A.S.E. ; MISE A L'ABRI ; DROIT DES ETRANGERS

Une note des services d'inspection (affaires sociales, administration et
justice) et de l'Assemblée des départements de France (ADF) explore
la faisabilité d'un transfert de compétence des missions de mise à
l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés (MNA) au profit de
l’État

Niveau d'autorisation : Public

DATE : 31/01/2018

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