H MINEURS ISOLES : LA MISSION BIPARTITE DE REFLEXION REND SON RAPPORT
31/01/18
TSA WEB
MINEUR ETRANGER ISOLE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; A.S.E. ; MISE A L'ABRI ; DROIT DES ETRANGERS
Une note des services d'inspection (affaires sociales, administration et
justice) et de l'Assemblée des départements de France (ADF) explore
la faisabilité d'un transfert de compétence des missions de mise à
l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés (MNA) au profit de
l’État
Niveau d'autorisation : Public
DATE : 31/01/2018