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H 0 TEMPS PARTIELS : UN REGIME D'EXCEPTIONS

ENGELHARD, JEAN-MARC

DIRECTIONS

OCTOBRE 2016

24 à 31

DIRECTIONS 146

DROIT DU TRAVAIL ; GROUPEMENT D'EMPLOYEURS

L'instauration d'une durée minimale de 24h/semaine pour les contrats à tempsp artiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l'exception notable de l'aide à domicile. Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les tempspartiels subis à la responsabilité des organisations

Niveau d'autorisation : Public

COLLECTION : DOSSIER

NUMERO REVUE : 146

DATE : 01/10/2016

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