H TEMPS PARTIELS : UN REGIME D'EXCEPTIONS
OCTOBRE 2016
24 à 31
DIRECTIONS 146
L'instauration d'une durée minimale de 24h/semaine pour les contrats à tempsp artiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévoyant des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l'exception notable de l'aide à domicile. Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les tempspartiels subis à la responsabilité des organisations
Niveau d'autorisation : Public
COLLECTION : DOSSIER
NUMERO REVUE : 146
DATE : 01/10/2016