En 2016, parmi les 1,8 million d’adultes pris en charge en psychiatrie, 94 000 l’étaient sans consentement, soit une hausse de 18 % depuis 2011, d’après l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). L’Irdes a en outre relevé une normalisation générale des procédures d’exception, telles que les soins dans un contexte de péril imminent(1).

En principe, selon le code de la santé publique, nul ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement ou de celui de son représentant légal. Par exception, une personne peut faire l’objet de soins psychiatriques sans son consentement dans trois cas : sur demande d’un tiers en cas de péril imminent pour sa santé ou sur décision du préfet(2). Depuis les dernières modifications législatives, intervenues en 2011 et 2013, les possibilités de prise en charge se sont élargies : outre une hospitalisation complète, il peut être prévu une autre prise en charge incluant des hospitalisations partielles, des consultations ou des soins à domicile.
I. Les soins psychiatriques sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent
II. Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état
III. Les droits du patient
IV. La fin de la prise en charge sans consentement

Niveau d'autorisation : Public

NUMERO REVUE : 3071

DATE : 27/07/2018