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OUVRAGE

H 0 LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE : RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AU PARLEMENT

LEGATTE, PAUL

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

1991

440

E2 LEG

100euros

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

1 - LE STATUT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
2 - L'ORGANISATION DE L'ACTION DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
3 - LES GRANDS PROBLEMES GENERAUX DANS L'ACTION DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
4 - L'ACTION EN EQUITE DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
5 - L'ATTITUDE DES SERVICES
6 - LES PERSPECTIVES D'AVENIR

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

REF. ACHAT : RETOUR MP

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