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OUVRAGE

H 0 LE SECTEUR SANS BUT LUCRATIF EN FRANCE : SYNTHESE DE LA RECHERCHE EFFECTUEE DANS LE CADRE DU PROGRAMME JOHNS HOPKINS DE COMPARAISON INTERNATIONALE DU SECTEUR SANS BUT LUCRATIF

ARCHAMBAULT, EDITH ; BOUMENDIL, JUDITH ; LES

FONDATION DE FRANCE

05/1995

63

2-907111-32-9

PARODI

92euros

HISTOIRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ; ECONOMIE SOCIALE ; ASSOCIATION

1 - L'HISTOIRE
- PRINCIPAUX EVENEMENTS
- ROLES DE L'EGLISE, DE L'ETAT ET DES IDEOLOGIES
2 - LA LOI
- REGIME JURIDIQUE
- REGIME FISCAL
- REGIME SOCIAL
- DEBATS ACTUELS
3 - LE PANORAMA
- DEMARCHE STATISTIQUE
- TAILLE ET STRUCTURE DU SECTEUR SANS BUT LUCRATIF
- SOURCE DE FINANCEMENT DU TIERS SECTEUR
4 - RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS ET PROBLEMES D'AVENIR
- TIERS SECTEUR ET POUVOIRS PUBLICS
- INNOVATION SOCIALE ET ASSOCIATIONS : 2 EXEMPLES DE PARTENARIAT
- DEBATS ACTUELS ET PROBLEMES D'AVENIR
- BIBLIOGR.
ANNEXE : CLASSIFICATION INTERNATINALE DES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

REF. ACHAT : BC 117/95 FONDATION DE FRANCE - MP ; FACT. DOC/95/0736 DU 29/12/95

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