- DECRET 16/12/70
-CIRCULAIRE 16/03/72
- LOI 75,534 ET 75,535 DU 30/06/75
- CIRCULAIRES 28/01/82 ET 29/0183
- LOI D'ORIENTATION 10/07/89
- DECRET 27/10/89
-CIRCULAIRES DU 30/10/89, DU 15/12/89, DU 18/11/91
- CONVENTION D'INTEGRATION
- PROJET PEDAGOGIQUE, EDUCATIF ET THERAPEUTIQUE INDIVIDUEL
- NOTIFICATION DE LA DECISION CDES
- NOTIFICATION DE LA DECISION CCPE
- PRISE EN CHARGE ADMINSITRATIVE DES FRAIS DE SEJOUR
- QUESTIONNAIRE
- REPONSES A LA QUESTION N° 10

Plan de classement : MEMOIRE DSTS

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

MEMOIRE : DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL

Note du mémoire : 14