H LE REVENU MINIMUM D'INSERTION ( RMI ) APRES L'ACTE 2 DE LA DECENTRALISATION
FRICOTTE, LISIANE ; BALLAND, VALERIE
06/2005
105
ASH SUP 2411
R.M.I. ; REVENU ; AIDE ; DROIT ; REVENU MINIMUM ; INSERTION ; DOM-TOM
- LE DROIT AU RMI
- LE GARANTIE DU REVENU MINIMAL
- L'ACCES AU RMI ET LE VERSEMENT
- LES EFFETS JURIDIQUES LIES AU RMI
- LE DISPOSITIF D'INSERTION
- L'APRES RMI
A SAVOIR : RMI ET AIDES A L'INSERTION DANS LES DOM
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
NUMERO REVUE : 2411 SUP
DATE : 10/06/2005