L'EVOLUTION DES REGIMES DE RESPONSABILITE CIVILE ET ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES PERSONNES ET LES INSTITUTIONS DU SECTEUR SOCIAL
La faute : régime général de la responsabilité dans le secteur social
De la présomption de faute à la responsabilité de plein droit : la responsabilité du fait d'autrui en droit civil et administratif dans le secteur social
La responsabilité sans faute : les applications classiques concernant les biens des usagers et les enfants délinquants
L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE PENALE CONCERNANT LES PERSONNES ET LES INSTITUTIONS DU SECTEUR SOCIAL
La responsabilité pénale des personnels du secteur social
La répartition des modes d'indemnisation

Plan de classement : Vie sociale - Travail social - Travailleurs sociaux

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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