Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.






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Alison Dahan

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 conduisant à l’entrée en vigueur du règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (RGPD).

En pratique, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles a dû nécessairement conduire les entreprises et les associations à modifier leurs pratiques en termes de gestion des données tant à l’égard des salariés embauchés qu’à l’égard des clients ou bénéficiaires des différentes structures.

En effet, le règlement européen connaît un impact conséquent en droit interne et a instauré de nombreuses nouvelles modifications et obligations à la charge des employeurs.

Le présent dossier juridique vise à balayer ces obligations précisément en matière sociale.

Niveau d'autorisation : Public

NUMERO REVUE : 3123

DATE : 30/08/2019

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