H LE CADRE JURIDIQUE DU DISPOSITIF ITEP - dossier juridique
09/2017
34 A 39
TSA 85
ITEP ; ACCOMPAGNANT D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES ; EDUCATION SPECIALISEE ; SESSAD ; DEFINITION ; EVALUATION DES BESOINS ; AUTONOMIE
Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) est en phase de généralisation.
Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.
Niveau d'autorisation : Public
NUMERO REVUE : 85
DATE : 01/09/2017