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Documents  LOI 1901 | enregistrements trouvés : 2

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LE GUIDE DES ASSOCIATIONS : JURIDIQUE, SOCIAL, FISCAL, COMPTABLE, IMMOBILIER | REVUE FIDUCIAIRE 1999

OUVRAGE

- 739
Cote : A3 REV

- L'ASSOCIATION AU QUOTIDIEN
1 - REGIME JURIDIQUE
- LA LOI 1901
2 - L'ASSOCIATION EMPLOYEUR
3 - REGIME FISCAL
4 - LES PARTICULARITES COMPTABLES
5 - DOSSIERS PRATIQUES

ASSOCIATION ; LOI 1901 ; FISCALITE ; JURIDIQUE ; GESTION FINANCIERE

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LES LIBERTES D'ASSOCIATION. HISTOIRE ETONNANTE DE LA LOI 1901 BARDOUT, JEAN-CLAUDE | EDITIONS JURIS SERVICE 1991

OUVRAGE

- 240
Cote : A3 BAR

I/ L'EMERGENCE
II/ LA PROHIBITION
III/ LA CONQUETE
IV/ LA LIBERTE

ASSOCIATION ; LOI 1901 ; HISTOIRE

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Type

OUVRAGE [2]

Date de parution

1999 [1]

1991 [1]

Date d'indexation

Septembre 2014 [1]

Février 2000 [1]

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