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Documents  FISCALITE | enregistrements trouvés : 9

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- 69
Cote : O3 KPM

1/ PRESENTATION DE L'ECHANTILLON
2/ ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS
3/ COÛTS DES ETABLISSEMENTS
4/ RESSOURCES HUMAINES
5/ TARIFS APPLIQUES PAR LES EHPAD
6/ SITUATION FINANCIERE

EHPAD ; PERSONNES AGEES ; GERONTOLOGIE ; STATUT JURIDIQUE ; FISCALITE ; AIDE SOCIALE ; TARIFICATION ; ENCADREMENT

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- 452
Cote : N6 DEB

Dans son approche transversale, cet ouvrage traite tous les aspects de l'activité des services à la personne :
- l'ensemble des réglementations, notamment celle issue de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 1er décembre 2005 : autorisation, agréments (simple et qualité), droit des personnes, contrats, tarification, procédure d'évaluation, classification des emplois (conventions collectives)...
- les différents dispositifs de financement et de solvabilisation : politique des organismes sociaux et privés, chèque emploi-service universel (CESU), exonération de charges et réduction d'impôt
- les éléments d'organisation et de stratégie à prendre en compte pour développer et professionnaliser ce secteur : qualification des intervenants, fonctionnement des services, approche qualité et certification, travail avec les enseignes...
SOMMAIRE :
PARTIE 1 : Le cadre d'exercice des services à la personne
PARTIE 2 : Financements et solvabilisation des services à la personne
PARTIE 3 : Organisation et développement des services à la personne

Dans son approche transversale, cet ouvrage traite tous les aspects de l'activité des services à la personne :
- l'ensemble des réglementations, notamment celle issue de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 1er décembre 2005 : autorisation, agréments (simple et qualité), droit des personnes, contrats, tarification, procédure d'évaluation, classification des emplois (conventions collectives)...
- les différents dispositifs de ...

EVALUATION ; ORGANISATION ; FISCALITE ; DROIT ; GESTION STRATEGIQUE ; SERVICE A LA PERSONNE

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- 95
Cote : A3 MIN

1- EXPOSE DU NOUVEAU REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS
2- COMMENT DETERMINER LE REGIME FISCAL D'UNE ASSOCIATION
3- LES DECISIONS DE GESTION POSSIBLES
4- QUELLES SONT LES OBLIGATIONS FISCALES DES ASSOCIATIONS?
5- MESURES D'EXONERATIONS PARTICULAIRES
6- LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
7- QUELQUES APPLICATIONS CONCRETES

FISCALITE ; DECISION ; ASSOCIATION ; GESTION FINANCIERE

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- 739
Cote : A3 REV

- L'ASSOCIATION AU QUOTIDIEN
1 - REGIME JURIDIQUE
- LA LOI 1901
2 - L'ASSOCIATION EMPLOYEUR
3 - REGIME FISCAL
4 - LES PARTICULARITES COMPTABLES
5 - DOSSIERS PRATIQUES

ASSOCIATION ; LOI 1901 ; FISCALITE ; JURIDIQUE ; GESTION FINANCIERE

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- 126
Cote : E2 BAS

- LA REPRESENTATION, LA FABRICATION ET LE VOTE DU BUDGET DE L'ETAT
1 - LES RESSOURCES BUDGETAIRES (FISCALES ET NON FISCALES)
- LE IMPOTS
- LES LIMITES SUPPOSEES A L'ACCROISSEMENT DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRE ET RESSOURCES FISCALES DE L'ETAT CENTRAL
2 - LES DEFICITS BUDGETAIRES ET LA POLITIQUE BUDGETAIRE
- LES DEFINITIONS DES SOLDES BUDGETAIRES
- L'INSTRUMENT BUDGETAIRE ET LA REGULATION CONJONCTURELLE
- UN DEFICIT SOUVENT PLUS SUBI QUE VOLONTAIRE
3 - LE FINANCEMENT DES DEFICITS DU BUDGET DE L'ETAT
- LE BOUCLAGE FINANCIER : THEORIE ET PRATIQUES
- LES INCONVENIENTS DE L'ACCUMULATION DES DEFICITS BUDGETAIRES ET L'ACCROISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE
4 - LES DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT
- LA TRANSFORMATION RECENTE DU ROLE DE L'ETAT
- LA RECHERCHE D'UNE NOUVELLE LEGITIMITE PAR LES DEPENSES PUBLIQUES
- LA REPRESENTATION, LA FABRICATION ET LE VOTE DU BUDGET DE L'ETAT
1 - LES RESSOURCES BUDGETAIRES (FISCALES ET NON FISCALES)
- LE IMPOTS
- LES LIMITES SUPPOSEES A L'ACCROISSEMENT DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRE ET RESSOURCES FISCALES DE L'ETAT CENTRAL
2 - LES DEFICITS BUDGETAIRES ET LA POLITIQUE BUDGETAIRE
- LES DEFINITIONS DES SOLDES BUDGETAIRES
- L'INSTRUMENT BUDGETAIRE ET LA REGULATION CONJONCTURELLE
- UN DEFICIT SOUVENT PLUS SUBI QUE V...

BUDGET DE L'ETAT ; FISCALITE ; DEPENSES PUBLIQUES

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- 522
Cote : T2 INS

1 - LES REGIONS FRANCAISES UNE A UNE
2 - LES REGIONS DE METROPOLE THEME PAR THEME :
-POP - POP ACTIVE - AGRICULTURE, PECHE - SYSTEME PRODUCTIF, INDUSTRIE ENERGIE - SYSTEME ET ACTIVITES TERTIAIRES - COMMUNICATION ET ECHANGES - EDUCTATON ET FORMATION - CONDITIONS DE VIE DES MENAGES - MONNAIE, CREDIT ET FISCALITE - COLLECTIVITES LOCALES ET EQUIPEMENTS PUBLICS
3 - LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER THEME PAR THEME
- CARTOGRAPHIES, ADRESSES UTILES, INDEX
1 - LES REGIONS FRANCAISES UNE A UNE
2 - LES REGIONS DE METROPOLE THEME PAR THEME :
-POP - POP ACTIVE - AGRICULTURE, PECHE - SYSTEME PRODUCTIF, INDUSTRIE ENERGIE - SYSTEME ET ACTIVITES TERTIAIRES - COMMUNICATION ET ECHANGES - EDUCTATON ET FORMATION - CONDITIONS DE VIE DES MENAGES - MONNAIE, CREDIT ET FISCALITE - COLLECTIVITES LOCALES ET EQUIPEMENTS PUBLICS
3 - LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER THEME PAR THEME
- ...

STATISTIQUES ; FRANCE ; REGION ; DEMOGRAPHIE ; ECONOMIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SECTEUR TERTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; FISCALITE ; FORMATION ; COMMUNICATION ; INDUSTRIE ; PECHE ; AGRICULTURE

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- 47-62
Cote : ASH 2778

I/ LES MESURES FISCALES ET SOCIALES
A. LA FISCALITE DES MENAGES
B. LE RENFORCEMENT DE LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
C. LES MESURES CONCERNANT LES TAXES SUR LES TITRES DE SEJOUR
D. L'ELARGISSEMENT DES MISSIONS DU FONDS NATIONAL DES SOLIDARITES ACTIVES

II/ LES DEPENSES DE POLITIQUE PUBLIQUE
A. LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI"
B. LA MISSION "EGALITE DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET VILLE"
C. LA MISSION "JUSTICE"

LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; LOGEMENT ; TAXE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEPENSES PUBLIQUES ; TERRITOIRE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; JUSTICE

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- 36
Cote : OBSERV

1- LE SERVICE PUBLIC DE LA CULTURE ENTRE TRADITION, REGLES CONTRACTUELLES ET JURIDIQUES, ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS
2- PHILOSOPHIE JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC CULTUREL
3- INITIATIVES, RESPONSABILITES, RELATIONS CONTRACTUELLES : LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4- SERVICE PUBLIC CULTUREL ET FISCALITE
5- INTEGRATION EUROPEENNE ET SERVICE PUBLIC CULTUREL
6- CULTURE ET SERVICE PUBLIC : PERSPECTIVES TERRITORIALES
7- TARIFICATION ET SERVICES PUBLICS CULTURELS
8- LE SERVICE PUBLIC DES BIBLIOTHEQUES A L'EPREUVE DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
9- COMMENT LA NOTION DE SERVICE PUBLIC S'APPLIQUE-T-ELLE AUX MUSEES ?
10- ENSEIGNEMENT MUSICAL : QUELS ENJEUX DE SERVICE PUBLIC ?
11- DES ECOLES D'ART EN FRANCE ET EN EUROPE CONSIDEREES SOUS L'ANGLE DU SERVICE PUBLIC
12- ETAT ET CINEMA : UN PACS AVANT L'HEURE
13- LE THEATRE, SERVICE PUBLIC : LES AVATARS D'UNE NOTION
14- LE SERVICE PUBLIC EST-IL L'AFFAIRE DE L'ARTISTE ?
1- LE SERVICE PUBLIC DE LA CULTURE ENTRE TRADITION, REGLES CONTRACTUELLES ET JURIDIQUES, ET RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS
2- PHILOSOPHIE JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC CULTUREL
3- INITIATIVES, RESPONSABILITES, RELATIONS CONTRACTUELLES : LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
4- SERVICE PUBLIC CULTUREL ET FISCALITE
5- INTEGRATION EUROPEENNE ET SERVICE PUBLIC CULTUREL
6- CULTURE ET SERVICE PUBLIC : PERSPECTIVES TERRITORIALES
7- TARIFICATION ET SERVICES ...

ECOLE ; SOCIETE ; ENSEIGNEMENT ; INFORMATION ; FRANCE ; EUROPE ; FISCALITE ; CULTURE ; SERVICE PUBLIC ; SECTEUR TERTIAIRE ; ART ; MUSEE ; INTEGRATION EUROPEENNE ; RESPONSABILITE ; CINEMA

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