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- 47-54
Cote : ASH 2693
I/ LES PROJETS CONCERNES PAR LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
A-LES AUTORITES COMPETENTES
B-LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES CONCERNES
C-LES CRITERES DE RECOURS AUX APPELS A PROJET
II/ LES PROJETS EXCLUS DE LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
A-CERTAINS SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
B-LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
C-LES "LITS HALTE SOINS SANTE"
III/ LA PREPARATION DE LA PROCEDURE
A-L'ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS DE PLANIFICATION
B-LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES APPELS A PROJET
C-LA DEFINITION DES BESOINS
D-LE CAHIER DES CHARGES
I/ LES PROJETS CONCERNES PAR LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
A-LES AUTORITES COMPETENTES
B-LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES CONCERNES
C-LES CRITERES DE RECOURS AUX APPELS A PROJET
II/ LES PROJETS EXCLUS DE LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
A-CERTAINS SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
B-LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
C-LES "LITS HALTE SOINS SANTE"
III/ LA PREPARATION DE LA PROCEDURE
A-L'ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS DE ...
APPEL A PROJET ; DGCS ; ETABLISSEMENTS SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; LOI DU 1/08/2010
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