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- 47-54
Cote : ASH 2693
I/ LES PROJETS CONCERNES PAR LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
A-LES AUTORITES COMPETENTES
B-LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES CONCERNES
C-LES CRITERES DE RECOURS AUX APPELS A PROJET
II/ LES PROJETS EXCLUS DE LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
A-CERTAINS SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
B-LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
C-LES "LITS HALTE SOINS SANTE"
III/ LA PREPARATION DE LA PROCEDURE
A-L'ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS DE PLANIFICATION
B-LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES APPELS A PROJET
C-LA DEFINITION DES BESOINS
D-LE CAHIER DES CHARGES
I/ LES PROJETS CONCERNES PAR LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
A-LES AUTORITES COMPETENTES
B-LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES CONCERNES
C-LES CRITERES DE RECOURS AUX APPELS A PROJET
II/ LES PROJETS EXCLUS DE LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
A-CERTAINS SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
B-LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
C-LES "LITS HALTE SOINS SANTE"
III/ LA PREPARATION DE LA PROCEDURE
A-L'ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS DE ...
APPEL A PROJET ; DGCS ; ETABLISSEMENTS SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; LOI DU 1/08/2010
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- 86
Cote : J2 COC
Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet de modifications importantes, caractéristiques de l’instabilité des politiques d’action sociale. En dernier lieu, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a considérablement assoupli la procédure d’appel à projet. Aux professionnels de se saisir des opportunités s’offrant à eux. Au menu de ce guide : les dispositifs de planification des besoins sociaux et médico-sociaux, impactés par la loi Santé de janvier 2016, la procédure et le régime juridique de l’autorisation.
Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet de modifications importantes, caractéristiques de l’instabilité des politiques d’action sociale. En dernier lieu, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a considérablement assoupli la procédure d’appel à projet. Aux professionnels de se saisir des opportunités s’offrant à eux. Au ...
ETABLISSEMENTS SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; CREATION D'ETABLISSEMENTS ; ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX ; LOI RELATIVE A L'ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT ; APPEL A PROJET ; AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT POUR LES ESSMS ; REGIME JURIDIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SAPAD ; HANDICAP
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