H LFSS 2013 : CE QUI CHANGE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
15 MARS 2013
43-53
ASH 2801
LOI DE FINANCES ; SECURITE SOCIALE ; SECTEUR MEDICO-SOCIAL ; SANTE ; EHPAD ; LIT D'ACCUEIL MEDICALISE ; PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ; SERVICE A DOMICILE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE
I/ DANS LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL
A/ LE FINANCEMENT DES MEDICAMENTS DANS LES EHPAD
B/ LA PERENNISATION DES LITS D'ACCUEIL MEDICALISES
C/ LE BUDGET DE LA CNSA
II/ DANS LE SECTEUR SANITAIRE
A/ VERS UNE REDEFINITION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
B/ LA FIN DE LA CONVERGENCE ENTRE PUBLIC ET PRIVE
C/ LA CREATION D'UN COEFFICIENT DE MINORATION DES TARIFS
D/ DES RAPPORTS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA T2A
Niveau d'autorisation : Public
NUMERO REVUE : 2801
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