- Les réformes de la justice depuis 2007 : bilan et perspectives (Agnès Martinel)
- La justice française à l’aune des systèmes judiciaires européens comparables (Jean-Paul Jean)
- Retour sur la réforme de la garde à vue (Jean-Pierre Dintilhac)
- La participation des citoyens au fonctionnement de la justice : quelle réforme ? (Denis Salas)
- Les jurés populaires ou la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale [Extraits]
Éclairages
- Le prix unique du livre numérique (Entretien avec Christine de Mazières)
Encadrés :
* Principales dispositions de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011
* le régime des prix du livre : une approche comparée
- La réforme des hospitalisations sans consentement (Livia Velpry et Pauline Rhenter)
Encadrés :
* Le contrôle des hospitalisations sans consentement dans l’ancienne loi
* Le contrôle des hospitalisations sans consentement dans la nouvelle loi
* Les soins psychiatriques sans consentement dans l’ancienne loi
* Les soins psychiatriques sans consentement dans la nouvelle loi
* Protection de la personne et soins psychiatriques : des réformes législatives peu coordonnées (Benoît Eynaud).

Plan de classement : REVUE

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

NUMERO REVUE : 374

DATE : 01/10/2011

Exemplaires

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