H LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE LA DELINQUANCE DES MINEURS 3EME EDITION. Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945
15 JUIN 2012
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ASH 2764 CAHIER 2
15,5euros
JEUNES DELINQUANTS ; JUSTICE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 ; EDUCATION ; SANCTION ; INSTITUTION ; JEUNE MAJEUR
I/ LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA JUSTICE DES MINEURS
II/ LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
III/ LES REPONSES JUDICIAIRES A LA DELINQUANCE DES MINEURS
IV/ LA PROCEDURE
LA RESPONSABILITE DES ADULTES EN MATIERE DE DELINQUANCE DES MINEURS.
Plan de classement : REVUE
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
NUMERO REVUE : 2764 CAHIER 2
DATE : 15/06/2012
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