H DROIT DES USAGERS ET MESURES DE PROTECTION
COLLEGE COOPERATIF PROVENCE-ALPES-MEDITERRANEE
09/ 2009
13
CAF EXP 016
CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE ; PROTECTION DES MAJEURS ; PROTECTION JURIDIQUE ; LOI DU 05 MARS 2007 ; LOI 2002-2 ; TUTELLE ; CURATELLE ; DIPM ; CADRE LEGISLATIF ; DROIT DES USAGERS ; TRAVAIL EN RESEAU
I/ QUESTIONNEMENT
II/ METHODOLOGIE
III/ LEGISLATION EN MATIERE DE PROTECTION JURIDIQUE DES ADULTES
IV/ ETAT DES LIEUX DE L'UDAF 13 DE LA MISE EN PLACE DU DIPM EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DES USAGERS
V/ OBJECTIFS DE LA PROMOTION DU DROIT DES USAGERS AU TRAVERS DU DIPM
VI/ PRECONISATIONS
Plan de classement : EXP Expertise technique
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
Note du mémoire : ECRIT : 15
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