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DROIT DES USAGERS ET MESURES DE PROTECTION CAILLOL, AUDREY | COLLEGE COOPERATIF PROVENCE-ALPES-MEDITERRANEE 09/ 2009

EXPERTISE

- 13
Cote : CAF EXP 016

I/ QUESTIONNEMENT
II/ METHODOLOGIE
III/ LEGISLATION EN MATIERE DE PROTECTION JURIDIQUE DES ADULTES
IV/ ETAT DES LIEUX DE L'UDAF 13 DE LA MISE EN PLACE DU DIPM EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DU DROIT DES USAGERS
V/ OBJECTIFS DE LA PROMOTION DU DROIT DES USAGERS AU TRAVERS DU DIPM
VI/ PRECONISATIONS

CAFERUIS ; EXPERTISE TECHNIQUE ; PROTECTION DES MAJEURS ; PROTECTION JURIDIQUE ; LOI DU 05 MARS 2007 ; LOI 2002-2 ; TUTELLE ; CURATELLE ; DIPM ; CADRE LEGISLATIF ; DROIT DES USAGERS ; TRAVAIL EN RESEAU

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Type

EXPERTISE [1]

Date de parution

2009 [1]

Date d'indexation

Octobre 2012 [1]

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