H LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE - 2ème partie : les droits des usagers
11/06/2004
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ASH LOI 2002-2 Part 2
LOI 2002-2 ; LOI ; SECTEUR MEDICO-SOCIAL ; USAGERS ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PUBLIC
PHOTOCOPIES
Dans cette 2e partie c'est l'usager qui devient acteur.
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de 4 orientations :
- affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage
- élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés
- améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif
- instaurer une procédure d'évaluation
Avec ce dispositif mis en place la loi entend assurer une meilleure prise en charge des besoins des usagers.
Plan de classement : REVUE
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
NUMERO REVUE : SUPPLEMENT AU 2363
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