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- 122
Protection universelle maladie: principes, conditions d'ouverture des droits, affiliation, cotisation, prestations.
Protection complémentaire: conditions et modalités d'ouverture du droit, options, prestations.
Aide au paiement de la complémentaire santé.
Aide médicale de l'Etat
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- 89
Cote : HS ASH
1- L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A LA NAISSANCE
2- L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE POUR LES JEUNES NES EN FRANCE DE PARENTS ETRANGERS
3- L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE POUR LES CONJOINTS DE FRANCAIS
4- L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION
5- LA NATURALISATION ET LA REINTEGRATION PAR DECRET
6- LES EFFETS DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
7- LA PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE
8- LA PREUVE ET LE CONTENCIEUX DE LA NATIONALITE
1- L'ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A LA NAISSANCE
2- L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE POUR LES JEUNES NES EN FRANCE DE PARENTS ETRANGERS
3- L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE POUR LES CONJOINTS DE FRANCAIS
4- L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION
5- LA NATURALISATION ET LA REINTEGRATION PAR DECRET
6- LES EFFETS DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
7- LA PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE
8- LA ...
CODE DE LA NATIONALITE ; FRANCE ; JEUNE
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Cote : ASH cahier 2
1- LE CHAMPS DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
2- LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES STRUCTURES
3- LES AIDES AU DEVELOPPEMENT ET A LA CONSOLIDATION DES STRUCTURES
4- LES ENTREPRISES D'INSERTION
5- LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
6- LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES
7- LES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
8- LES REGLES DU QUARTIER
9- LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION
A SAVOIR AUSSI :
LES OUTILS EN FAVEUR DE L'INSERTION
1- LE CHAMPS DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
2- LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES STRUCTURES
3- LES AIDES AU DEVELOPPEMENT ET A LA CONSOLIDATION DES STRUCTURES
4- LES ENTREPRISES D'INSERTION
5- LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION
6- LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES
7- LES ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
8- LES REGLES DU QUARTIER
9- LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION
A SAVOIR AUSSI : ...
INSERTION ; INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; EXCLUSION PROFESSIONNELLE
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- 98
Cote : ASH LOI 2002-2 Part 2
PHOTOCOPIES
Dans cette 2e partie c'est l'usager qui devient acteur.
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de 4 orientations :
- affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage
- élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés
- améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif
- instaurer une procédure d'évaluation
Avec ce dispositif mis en place la loi entend assurer une meilleure prise en charge des besoins des usagers.
PHOTOCOPIES
Dans cette 2e partie c'est l'usager qui devient acteur.
La loi du 2 janvier 2002 s'articule autour de 4 orientations :
- affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage
- élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés
- améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif
- instaurer une procédure d'évaluation
Avec ...
LOI 2002-2 ; LOI ; SECTEUR MEDICO-SOCIAL ; USAGERS ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PUBLIC
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- 49
Cote : M2 ASH
1- LES FONDEMENTS
2- LES DROITS ET LIBERTES
3- LES MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES USAGERS :
- LES DOCUMENTS REMIS (livret d'accueil, charte, règlement, contrat de séjour)
- LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
- LE PROJET D'ETABLISSEMENT
ACTION SOCIALE ; PROJET ; USAGER ; DROIT ; ACCUEIL ; CONTRAT ; LOI 2002
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