CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES
1989
487
2-85786-036-6
D3 GUI
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; SERVICE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES LOCALES ; S.E.M.L.
1 - LE REGIME GENERAL DES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES
2 - LES SERVICES PUBLIS LOCAUX ET LEURS CONTRATS
3 - LES ACHATS DES COLLECTIVITES LOCALES
4 - LES MOYENS DES COLLECTIVITES LOCALES
5 - L'INTERVENTIONISME ECONOMIQUE LOCAL
6 - LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES
7 - LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
REF. ACHAT : RETOUR MP