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OUVRAGE

H 0 CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES

GUIBAL, MICHEL ; RAPP, LUCIEN

FRANCIS LEFEBVRE

1989

487

2-85786-036-6

D3 GUI

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; SERVICE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES LOCALES ; S.E.M.L.

1 - LE REGIME GENERAL DES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES
2 - LES SERVICES PUBLIS LOCAUX ET LEURS CONTRATS
3 - LES ACHATS DES COLLECTIVITES LOCALES
4 - LES MOYENS DES COLLECTIVITES LOCALES
5 - L'INTERVENTIONISME ECONOMIQUE LOCAL
6 - LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES
7 - LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

REF. ACHAT : RETOUR MP

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