PARTIE 1: L'ASSOCIATION : UNE PERSONNE MORALE RESPONSABLE
1- LA REPONSABILITE PENALE
2- LA RESPONSABILITE CIVILE
3- RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION ET RESPONSABILITE DES PERSONNES PHYSIQUES : UNE RESPONSABILITE CUMULATIVE
4- L'ASSOCIATION ENGAGEE DANS UNE PROCEDURE JUDICIAIRE
PARTIE 2 : PREVENTION ET ASSURANCE
5- L'ASSURANCE

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.