Généalogie d'une loi : la naissance des institutions sociales et médico-sociales et de leur cadre législatif.
La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales : sa genèse et son évolution.
Le processus de rénovation de la loi sociale : petite chronique d'une longue gestation.
Les fondements de la nouvelle loi : accompagner et promouvoir l'innovation.
La promotion du droit des personnes. Les sept outils garantissant l'exercice des droits de l'usager-citoyen.
Les nouvelles articulations du triptyque planification - autorisation - financement.
Evaluer les activités et la qualité des prestations : une révolution dans la pratique des acteurs.
Organisation financière, budgétaire, contrôles et dispositions diverses.
Les professionnels : une qualification exigée pour s'approprier les nouveaux outils.
Annexes :
LOI 75-535 DU 30 JUIN 75 relatives aux institutionssociales (version initiale)
LOI 75-535 du 30 juin 75 (version modifiée : éta en novembre 2000)
LOI 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale
Dispositions institutionnelles issues de la loi n°2005-102 du 11 février 2005
Répertoire des décrets, arrétés et circulaires d'application de la loi 2002-2

Plan de classement : Vie sociale - Action sociale

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 2

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1			[disponible]
2			ABS2 Absent Rec [non empruntable]