H ETRE AUTORISE APRES LES REFORMES DE 2015-2016
12/2016
86
J2 COC
14,9euros
ETABLISSEMENTS SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; CREATION D'ETABLISSEMENTS ; ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX ; LOI RELATIVE A L'ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT ; APPEL A PROJET ; AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT POUR LES ESSMS ; REGIME JURIDIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SAPAD ; HANDICAP
Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet de modifications importantes, caractéristiques de l’instabilité des politiques d’action sociale. En dernier lieu, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a considérablement assoupli la procédure d’appel à projet. Aux professionnels de se saisir des opportunités s’offrant à eux. Au menu de ce guide : les dispositifs de planification des besoins sociaux et médico-sociaux, impactés par la loi Santé de janvier 2016, la procédure et le régime juridique de l’autorisation.
Plan de classement : REVUE
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
NUMERO REVUE : HS 17
DATE : 01/12/2016
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