I/ LES PROJETS CONCERNES PAR LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
A-LES AUTORITES COMPETENTES
B-LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES CONCERNES
C-LES CRITERES DE RECOURS AUX APPELS A PROJET
II/ LES PROJETS EXCLUS DE LA PROCEDURE D'APPEL A PROJET
A-CERTAINS SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
B-LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
C-LES "LITS HALTE SOINS SANTE"
III/ LA PREPARATION DE LA PROCEDURE
A-L'ARTICULATION AVEC LES DISPOSITIFS DE PLANIFICATION
B-LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES APPELS A PROJET
C-LA DEFINITION DES BESOINS
D-LE CAHIER DES CHARGES

Niveau d'autorisation : Public

NUMERO REVUE : 2693

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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