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Documents  DROIT DU DETENU | enregistrements trouvés : 1

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LA LOI PENITENTIAIRE : DROITS DES DETENUS ET ORGANISATION DU SERVICE PENITENTIAIRE ASH | ASH 11 DECEMBRE 2009

ARTICLE

- 41 à 48
Cote : ASH 2636

I/ LA CONSECRATION DES DROITS DES DETENUS
A/ LES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS
B/ LES DROITS CIVIQUES ET SOCIAUX
C/ L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE
D/ LA VIE PRIVEE DES DETENUS ET LEURS RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR
E/ L'ACCES A L'INFORMATION

LOI DU 24/11/2009 ; DROIT DU DETENU ; CIVISME ; DROIT SOCIAL ; REINSERTION ; FAMILLE

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Type

ARTICLE [1]

Date de parution

2009 [1]

Date d'indexation

Mai 2012 [1]

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