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Documents  LOI DU 8/08/2016 DITE LOI TRAVAIL | enregistrements trouvés : 1

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LA LOI RELATIVE AU TRAVAIL : DROITS DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. Cahier juridique VINCENT, SANDRINE | ASH 23/09/2016

ARTICLE

- 45 à 51

Création d'un dispositif d'emploi accompagné
Dispositions visant le secteur protégé et adapté
L'extension des missions des CAP EMPLOI
Les mesures en faveur des salariés handicapés
l'octroi de la prime d'activité

LOI DU 8/08/2016 DITE LOI TRAVAIL ; EMPLOI ACCOMPAGNE ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE

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Type

ARTICLE [1]

Date de parution

2016 [1]

Date d'indexation

Septembre 2016 [1]

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