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EDITIONS DU MONITEUR

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LE GUIDE DES AIDES AUX COLLECTIVITES LOCALES C.R.I.D.E.L. | EDITIONS DU MONITEUR 1991

OUVRAGE

- 232
Cote : D3 CRI

1 - PME, ARTISANAT
2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EMPLOI
3 - INSERTION, PREVENTION
4 - FORMATION
5 - ENFANCE, FAMILLE
6 - HABITAT
7 - TOURISME
8 - ENVIRONNEMENT
9 - CULTURE

AIDE FINANCIERE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; PROJET DE DEVELOPPEMENT ; PROJET URBAIN

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LES SOCIETES D'ECONOMI MIXTE LOCALES : REGIME JURIDIQUE, MODELES DE STATUTS ET DE CONVENTIONS, TEXTES OFFICIELS SUR, MARIE-THERESE ; GRANGE, CLAUDE ; RENAUX, MARIE-ANNE | EDITIONS DU MONITEUR 1990

OUVRAGE

- 275
Cote : D6 SUR

1 - LE REGIME JURIDIQUE DES SEML
2 - STATUTS ET DE CONVENTIONS
3 - TEXTES OFFICIELS
BIBLIOGR.

S.E.M.L.

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Type

OUVRAGE [2]

Date de parution

1991 [1]

1990 [1]

Date d'indexation

Décembre 1995 [1]

Octobre 1995 [1]

Dossiers

 
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