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OUVRAGE

H 0 LES SOCIETES D'ECONOMI MIXTE LOCALES : REGIME JURIDIQUE, MODELES DE STATUTS ET DE CONVENTIONS, TEXTES OFFICIELS

SUR, MARIE-THERESE ; GRANGE, CLAUDE ; RENAUX, MARIE-ANNE

EDITIONS DU MONITEUR

1990

275

F9782281121698

D6 SUR

360euros

S.E.M.L.

1 - LE REGIME JURIDIQUE DES SEML
2 - STATUTS ET DE CONVENTIONS
3 - TEXTES OFFICIELS
BIBLIOGR.

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

COLLECTION : L'ACTUALITE JURIDIQUE

REF. ACHAT : RETOUR MP

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