LES SOCIETES D'ECONOMI MIXTE LOCALES : REGIME JURIDIQUE, MODELES DE STATUTS ET DE CONVENTIONS, TEXTES OFFICIELS
1 - LE REGIME JURIDIQUE DES SEML
2 - STATUTS ET DE CONVENTIONS
3 - TEXTES OFFICIELS
BIBLIOGR.
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
COLLECTION : L'ACTUALITE JURIDIQUE
REF. ACHAT : RETOUR MP