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Documents  FISCALITE LOCALE | enregistrements trouvés : 5

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- 127
Cote : D3 DOS

1 - L'EXPLOSION DE LA FISCALITE LOCALE
2 - LES QUATRE VIEILLES
3 - LES AUTRES IMPOTS LOCAUX
4 - LA FISCALITE LOCALE DANS LES BUDGETS LOCAUX
5 - L'ETAT, PREMIER CONTRIBUABLE LOCAL
6 - LA REFORME IMPOSSIBLE
- BIBLIOGR.

FISCALITE LOCALE

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- 89
Cote : D3 LAN

1 - FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
2 - DOSSIER DE PRESSE
3 - REFORME DE LA FISCALITE LOCALE
4 - REFORME DE LA DGF
5 - FISCALITE LOCALE EN PACA

FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES PUBLIQUES LOCALES ; DECENTRALISATION ; PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR CORSE

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- 223
Cote : D3 GUE

1 - LA MUTATION DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ENDETTEMENT
2 - LA DEGRADATION DE LA FISCALITE DIRECTE
3 - LA RENOVATION DES TRANSFERT DE L'ETAT
BIBLIOGR.

FINANCES PUBLIQUES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; DECENTRALISATION

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- 144
Cote : D3 KLE

1 - AU COMMENCEMENT ETAIT LA DEPENSE
2 - L'IRRESISTIBLE ASCENSION DES RECETTES FISCALES
3 - DEMANDER PLUS A L'IMPOT ET MOINS AU CONTRIBUABLE
4 - L'ARCHAISME DES TAXES FONCIERES
5 - LA TAXE D'HABITATION : LA PLUS GAGNEUSE DES "QUATRE VIEILLES"
6 - LA TAXES PROFESSIONNELLES OU LA RENOVATION MANQUEE DE LA PATENTE
7 - RICHESSE POTENTIELLE ET LIBERTE REELLE
8 - LA SOLIDARITE EN MARCHE

FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE FONCIERE

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