CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS
FRANCE, MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
LES EDITIONS DES JOURNAUX OFFICIELS
11/2004
228
M3 CON
15,7euros
LA CONVENTION COLLECTIVE EST UN ACCORD ECRIT QUI RESULTE DE LA NEGOCIATION ENTRE SYNDICATS DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS. ELLE PEUT ETRE CONCLUE :
- AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (ELLE S'APPLIQUE ALORS UNIQUEMENT AUX SALARIES DE CETTE ENTREPRISE) OU AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE
- AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, REGIONAL OU NATIONAL.
LA CONVENTION COLLECTIVE COMPREND GENERALEMENT UN TEXTE DE BASE ET DES AVENANTS, ACCORDS OU ANNEXES ISSUS DE NEGOCIATIONS ULTERIEURES SUR DES POINTS PARTICULIERS.
IL FAUT DISTINGUER LA CONVENTION DE L'ACCORD COLLECTIF
LA CONVENTION TRAITE DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'EMPLOI, DE TRAVAIL, ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES ET DE LEUR GARANTIES SOCIALES POUR TOUTES LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES
L'ACCORD COLLECTIF NE TRAITE QU'UN OU PLUSIEURS SUJETS DETERMINES DANS CET ENSEMBLE.
Plan de classement : Vie sociale - Travail social - Travailleurs sociaux
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | [disponible] |