Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 368
Cote : J3 CON
LA CONVENTION COLLECTIVE EST UN ACCORD ECRIT QUI RESULTE DE LA NEGOCIATION ENTRE SYNDICATS DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS. ELLE PEUT ETRE CONCLUE :
- AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (ELLE S'APPLIQUE ALORS UNIQUEMENT AUX SALARIES DE CETTE ENTREPRISE) OU AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE
- AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, REGIONAL OU NATIONAL.
LA CONVENTION COLLECTIVE COMPREND GENERALEMENT UN TEXTE DE BASE ET DES AVENANTS, ACCORDS OU ANNEXES ISSUS DE NEGOCIATIONS ULTERIEURES SUR DES POINTS PARTICULIERS.
IL FAUT DISTINGUER LA CONVENTION DE L'ACCORD COLLECTIF
LA CONVENTION TRAITE DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'EMPLOI, DE TRAVAIL, ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES ET DE LEUR GARANTIES SOCIALES POUR TOUTES LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES
L'ACCORD COLLECTIF NE TRAITE QU'UN OU PLUSIEURS SUJETS DETERMINES DANS CET ENSEMBLE.
LA CONVENTION COLLECTIVE EST UN ACCORD ECRIT QUI RESULTE DE LA NEGOCIATION ENTRE SYNDICATS DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS. ELLE PEUT ETRE CONCLUE :
- AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (ELLE S'APPLIQUE ALORS UNIQUEMENT AUX SALARIES DE CETTE ENTREPRISE) OU AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE
- AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, REGIONAL OU NATIONAL.
LA CONVENTION COLLECTIVE COMPREND GENERALEMENT UN TEXTE DE BASE ET DES AVENANTS, ACCORDS OU ANNEXES ISSUS DE ...
CONVENTION COLLECTIVE ; PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ; ETABLISSEMENT SPECIALISE ; DEFINITION
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 228
Cote : M3 CON
LA CONVENTION COLLECTIVE EST UN ACCORD ECRIT QUI RESULTE DE LA NEGOCIATION ENTRE SYNDICATS DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS. ELLE PEUT ETRE CONCLUE :
- AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (ELLE S'APPLIQUE ALORS UNIQUEMENT AUX SALARIES DE CETTE ENTREPRISE) OU AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE
- AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, REGIONAL OU NATIONAL.
LA CONVENTION COLLECTIVE COMPREND GENERALEMENT UN TEXTE DE BASE ET DES AVENANTS, ACCORDS OU ANNEXES ISSUS DE NEGOCIATIONS ULTERIEURES SUR DES POINTS PARTICULIERS.
IL FAUT DISTINGUER LA CONVENTION DE L'ACCORD COLLECTIF
LA CONVENTION TRAITE DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'EMPLOI, DE TRAVAIL, ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES ET DE LEUR GARANTIES SOCIALES POUR TOUTES LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES
L'ACCORD COLLECTIF NE TRAITE QU'UN OU PLUSIEURS SUJETS DETERMINES DANS CET ENSEMBLE.
LA CONVENTION COLLECTIVE EST UN ACCORD ECRIT QUI RESULTE DE LA NEGOCIATION ENTRE SYNDICATS DE SALARIES ET D'EMPLOYEURS. ELLE PEUT ETRE CONCLUE :
- AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE (ELLE S'APPLIQUE ALORS UNIQUEMENT AUX SALARIES DE CETTE ENTREPRISE) OU AU NIVEAU D'UNE BRANCHE PROFESSIONNELLE
- AU NIVEAU DEPARTEMENTAL, REGIONAL OU NATIONAL.
LA CONVENTION COLLECTIVE COMPREND GENERALEMENT UN TEXTE DE BASE ET DES AVENANTS, ACCORDS OU ANNEXES ISSUS DE ...
CONVENTION COLLECTIVE ; CENTRE SOCIAL ; DEFINITION
... Lire [+]