H LA LOI DE RENOVATION DE L'ACTION SOCIALE : LOI 2002-2 - PARTIE 1 : Le nouveau régime des établissements
06/2004
98
M2 ASH
16euros
ACTION SOCIALE ; LOI 2002 ; ETABLISSEMENTS SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; TARIFICATION ; EVALUATION ; COORDINATION DES SERVICES SOCIAUX ; COOPERATION ; CNOSS ; CROSMS ; DROIT PUBLIC ; ORGANISATION
RESUME : LA NECESSITE DE RENOVER ET D'ADAPTER AUX NOUVELLES REALITES DU TERRAIN LA LOI N°75-535 DU 30 JUIN 1975 S'IMPOSAIT A TOUS D'OU LA LOI DU 02/01/2002
CE VOLET PORTE SUR L'ORGANISATION DU SECTEUR ET SUR LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
DATE : 01/06/2004
| N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ABS2 Absent Rec [non empruntable] |
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| 2 | [disponible] |