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OUVRAGE
LES GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC
1- UNE FORMULE UTILE DONT LE DEVELOPPEMENT DOIT ETRE MIEUX MAITRISE
2- UNE NECESSAIRE CLARIFICATION DU STATUT JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC
3- AVANT PROJET DE LOI RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
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Dossiers
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