H LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (LOI 2002-2) - PARTIE 1 : Le nouveau régime des établissements
10/2004
98
ASH LOI 2002-2 Part 1
16euros
ACTION SOCIALE ; DROIT ; LOI 2002 ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; CNOSS ; CROSMS ; COORDINNATION ; COOPERATION ; EVALUATION ; QUALITE ; REGIME JURIDIQUE ; BUDGET
1- L'ORGANISATION DU SECTEUR DE L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
2- LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
3- LES REGLES BUDGETAIRES
A SAVOIR :
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DE DROIT PUBLIC
Plan de classement : REVUE
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
DATE : 01/10/2004
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