H LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (LOI 2002-2) - PARTIE 2 : Les droits des usagers
1- LES FONDEMENTS
2- LES DROITS ET LIBERTES
3- LES MODALITES D'EXERCICE DES DROITS DES USAGERS :
- LES DOCUMENTS REMIS (livret d'accueil, charte, règlement, contrat de séjour)
- LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
- LE PROJET D'ETABLISSEMENT
Plan de classement : Vie sociale - Action sociale
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
DATE : 01/10/2004
| N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ABS2 Absent Rec [non empruntable] |
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| 2 | [disponible] |