1- EXPOSE DU NOUVEAU REGIME FISCAL DES ASSOCIATIONS
2- COMMENT DETERMINER LE REGIME FISCAL D'UNE ASSOCIATION
3- LES DECISIONS DE GESTION POSSIBLES
4- QUELLES SONT LES OBLIGATIONS FISCALES DES ASSOCIATIONS?
5- MESURES D'EXONERATIONS PARTICULAIRES
6- LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
7- QUELQUES APPLICATIONS CONCRETES

Niveau d'autorisation : Public

LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

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