CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL : CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL.
4/06/1983 MIS A JOUR NOV 2011
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M4 SNA
CONVENTION COLLECTIVE ; LIEN SOCIAL ; LIENS FAMILIAUX ; CENTRES SOCIAUX ; CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS ; ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS ; DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL
PREAMBULE
I/ DROIT SYNDICAL
II/ DELEGUES DU PERSONNEL - COMITE D'ENTREPRISE - CONSEIL D'ETABLISSEMENT
III/ CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
IV/ DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
V/ SYSTEME DE REMUNERATION
VI/ CONGES
VII/ FRAIS PROFESSIONNELS
VIII/ FORMATION PROFESSIONNELLE
IX/ MALADIE
X/ RETRAITE
XI/ DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES CADRES APPLICABLES AUX GROUPES 6, 7 ET 8
XII/ SYSTEME DE CLASSIFICATION
XIII/ PREVOYANCE
ANNEXES
Plan de classement : Vie sociale - Politique sociale
Niveau d'autorisation : Public
LOCALISATION : COLLEGE COOPERATIF P.A. M.
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | [disponible] |