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Cote : F4 SNA
1- DROIT SYNDICAL
2- DELEGUES DU PERSONNEL - COMITE D'ENTREPRISE - CONSEIL D'ETABLISSEMENT
3- CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
4- DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
5- SYSTEME DE REMUNERATION
6- CONGES
7- FRAIS PROFESSIONNELS
8- FORMATION PROFESSIONNELLE
9- MALADIE
10- RETRAITE
11- DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES CADRES APPLICABLES AUX GROUPES 6, 7 ET 8
12- SYSTEME DE CLASSIFICATION
13- PREVOYANCES
ANNEXES
1- DROIT SYNDICAL
2- DELEGUES DU PERSONNEL - COMITE D'ENTREPRISE - CONSEIL D'ETABLISSEMENT
3- CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
4- DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
5- SYSTEME DE REMUNERATION
6- CONGES
7- FRAIS PROFESSIONNELS
8- FORMATION PROFESSIONNELLE
9- MALADIE
10- RETRAITE
11- DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES CADRES APPLICABLES AUX GROUPES 6, 7 ET 8
12- SYSTEME DE CLASSIFICATION
13- PREVOYANCES
ANNEXES
RETRAITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; FORMATION ; SYSTEME ; ENTREPRISE ; TRAVAIL ; CENTRE SOCIAL ; DROIT ; CLASSIFICATION ; SALAIRE ; CADRE ; CONTRAT ; COMITE D'ENTREPRISE ; VACANCES
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Cote : M4 SNA
PREAMBULE
I/ DROIT SYNDICAL
II/ DELEGUES DU PERSONNEL - COMITE D'ENTREPRISE - CONSEIL D'ETABLISSEMENT
III/ CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
IV/ DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
V/ SYSTEME DE REMUNERATION
VI/ CONGES
VII/ FRAIS PROFESSIONNELS
VIII/ FORMATION PROFESSIONNELLE
IX/ MALADIE
X/ RETRAITE
XI/ DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES CADRES APPLICABLES AUX GROUPES 6, 7 ET 8
XII/ SYSTEME DE CLASSIFICATION
XIII/ PREVOYANCE
ANNEXES
PREAMBULE
I/ DROIT SYNDICAL
II/ DELEGUES DU PERSONNEL - COMITE D'ENTREPRISE - CONSEIL D'ETABLISSEMENT
III/ CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
IV/ DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
V/ SYSTEME DE REMUNERATION
VI/ CONGES
VII/ FRAIS PROFESSIONNELS
VIII/ FORMATION PROFESSIONNELLE
IX/ MALADIE
X/ RETRAITE
XI/ DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES CADRES APPLICABLES AUX GROUPES 6, 7 ET 8
XII/ SYSTEME DE CLASSIFICATION
XIII/ P...
CONVENTION COLLECTIVE ; LIEN SOCIAL ; LIENS FAMILIAUX ; CENTRES SOCIAUX ; CENTRES SOCIAUX ET SOCIO CULTURELS ; ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS ; DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL
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