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GUIBAL, MICHEL

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CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES GUIBAL, MICHEL ; RAPP, LUCIEN | FRANCIS LEFEBVRE 1989

OUVRAGE

- 487
Cote : D3 GUI

1 - LE REGIME GENERAL DES CONTRATS DES COLLECTIVITES LOCALES
2 - LES SERVICES PUBLIS LOCAUX ET LEURS CONTRATS
3 - LES ACHATS DES COLLECTIVITES LOCALES
4 - LES MOYENS DES COLLECTIVITES LOCALES
5 - L'INTERVENTIONISME ECONOMIQUE LOCAL
6 - LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES
7 - LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; SERVICE PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES LOCALES ; S.E.M.L.

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Type

OUVRAGE [1]

Date de parution

1989 [1]

Date d'indexation

Octobre 1995 [1]

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