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POULY, CHRISTOPHE

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MINEURS ISOLES : LA MISSION BIPARTITE DE REFLEXION REND SON RAPPORT POULY, CHRISTOPHE | TSA WEB 31/01/18

ARTICLE


Cote : TSA WEB

Une note des services d'inspection (affaires sociales, administration et
justice) et de l'Assemblée des départements de France (ADF) explore
la faisabilité d'un transfert de compétence des missions de mise à
l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés (MNA) au profit de
l’État

MINEUR ETRANGER ISOLE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; A.S.E. ; MISE A L'ABRI ; DROIT DES ETRANGERS

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Type

ARTICLE [1]

Date de parution

2018 [1]

Date d'indexation

Février 2018 [1]

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